JORF n° 121 du 26 mai 2001

Décret n°2001-444 du 23 mai 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Arrêté du 23 mai 2001 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 23 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité

Décret n°2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Arrêté du 30 avril 2001 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux

Décret n° 2001-446 du 22 mai 2001 portant publication de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signée à Paris le 24 février 1999 (1)

Arrêté du 15 mai 2001 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 15 mai 2001 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Arrêté du 15 mai 2001 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense

Arrêté du 11 mai 2001 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale

Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1980 modifié réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines

Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 le recrutement par concours interne de conseillères et de conseillers techniques de service social

Arrêté du 15 mai 2001 fixant au titre de l'année 2001 la date de l'épreuve écrite des concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté du 15 mai 2001 fixant au titre de l'année 2001 la date de l'épreuve écrite du concours interne pour le recrutement de conseillères et de conseillers techniques de service social

Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 le recrutement par concours externe et interne d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics dans les spécialités professionnelles « restauration » et « revêtements et finitions »

Arrêté du 9 mai 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »

Arrêté du 14 mai 2001 relatif à la cotation des gros bovins vifs et des petits veaux vifs âgés de huit jours à trois semaines sur les marchés représentatifs

Arrêté du 4 mai 2001 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse

Arrêté du 17 mai 2001 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité du contrôle économique et financier de l'Institut national de la propriété industrielle

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 25 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêtés du 25 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêtés du 25 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 10 mai 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Arrêté du 10 mai 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 14 mai 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 15 mai 2001 portant cessation de fonctions

Arrêtés du 15 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 mai 2001 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 25 mai 2001 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 22 mai 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêtés du 15 mai 2001 portant réintégration (administration centrale)

Arrêté du 16 mai 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêtés du 15 mai 2001 portant réintégration (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêtés du 15 mai 2001 portant réintégration (administration centrale)

Décret du 25 mai 2001 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche

Arrêté du 15 mai 2001 portant intégration (administration centrale)

Décrets du 22 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 7 mai 2001 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêté du 15 mai 2001 portant fin de détachement (inspection générale de l'administration)

Décrets du 22 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 22 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 22 mai 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 25 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Décret du 25 mai 2001 portant nomination d'un préfet

Décrets du 22 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 22 mai 2001 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France

Décrets du 22 mai 2001 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France

Arrêtés du 14 mai 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 21 mai 2001 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Arrêtés du 14 mai 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 14 mai 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 14 mai 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 25 mai 2001 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 25 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Arrêté du 25 mai 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 21 mai 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 16 mai 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret du 22 mai 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 11 avril 2001 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud localisée à Lyon

Arrêté du 16 mai 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

Arrêtés du 16 mai 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 16 mai 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 16 mai 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 16 mai 2001 portant nomination du vice-président de l'Institut national des langues et civilisations orientales

Arrêtés du 16 mai 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 16 mai 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 16 mai 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 25 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

Arrêté du 22 mai 2001 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 15 mai 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 17 mai 2001 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant la composition du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001

Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Gaz de France

Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère

Arrêté du 14 mai 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 17 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles

Arrêté du 15 mai 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décisions du 2 mai 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination