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JORF n°121 du 26 mai 2001
Arrêté du 15 mai 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense, modifié par le décret no 98-205 du 20 mars 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Techniciens : 368,87 Euro ;
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 442,06 Euro ;
Contractuels A, IB, IIB et IIIB : 473,61 Euro.
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Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 2000 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.
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Texte totalement abrogé
Application du décret 89-752 modifié par le décret 98-205. Abrogation de l'arrêté du 15 mars 2000. Entrée en vigueur : 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 15 mai 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
R. Picon-Dupré
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier