JORF n°121 du 26 mai 2001

Décision du 2 mai 2001

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 mai 2001 :

L'association pour le financement du Parti communiste français (département des Ardennes), dont le siège social est 12, rue Jacquemart-Templeux, à Charleville-Mézières (Ardennes), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Ardennes ;

L'association pour le financement du Parti communiste français (département du Calvados), dont le siège social est 1 bis, rue Montaigu, à Caen (Calvados), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Calvados ;

L'association pour le financement du Parti communiste français (département de la Charente-Maritime), dont le siège social est 13, rue de l'Escale, à La Rochelle (Charente-Maritime), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Charente-Maritime ;

L'association pour le financement du Parti communiste français (département de la Corse-du-Sud), dont le siège social est impasse Bertin, à Ajaccio (Corse-du-Sud), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Corse-du-Sud ;

L'association pour le financement du Parti communiste français (département des Deux-Sèvres), dont le siège social est 23, rue des Fossés, à Niort (Deux-Sèvres), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Deux-Sèvres ;

L'association pour le financement du Parti communiste français (département de la Gironde), dont le siège social est 15, rue Furtado, à Bordeaux (Gironde), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Gironde ;

L'association pour le financement du Parti communiste français (département du Jura), dont le siège social est 62, rue des Ecoles, à Lons-le-Saunier (Jura), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Jura ;

L'association pour le financement du Parti communiste français (département de la Lozère ADF-PCF 48), dont le siège social est 12 bis, avenue Foch, à Mende (Lozère), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Lozère ;

L'association pour le financement du Parti communiste français, fédération du Haut-Rhin, dont le siège social est 9, rue de Bantzenheim, à Mulhouse (Haut-Rhin), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Haut-Rhin ;

L'association pour le financement du Parti communiste français (département du Rhône), dont le siège social est 2, avenue Maurice-Thorez, à Vénissieux (Rhône), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Rhône ;

L'association pour le financement du Parti communiste français (département 76 ADF-PCF Seine-Maritime), dont le siège social est 33, place de l'Hôtel-de-Ville, à Rouen (Seine-Maritime), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Seine-Maritime ;

L'association pour le financement du Parti communiste français (département 82, Tarn-et-Garonne), dont le siège social est 68, rue de la République, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Tarn-et-Garonne ;

L'association de financement du Mouvement national républicain de l'Ariège, dont le siège social est 20, Petite-Rue, Villefranche, à Saint-Girons (Ariège), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Ariège ;

L'association de financement du Mouvement national républicain du Pas-de-Calais, dont le siège social est 17, rue Mozart, à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Pas-de-Calais.