1 version
JORF n°121 du 26 mai 2001
Arrêté du 15 mai 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-883 du 6 septembre 2000 portant attribution d'une indemnité de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Inspecteurs : 1 890,30 Euro ;
Contrôleurs : 1 754,00 Euro ;
Agents techniques de l'électronique : 1 146,60 Euro ;
Agents des transmissions et de l'électronique : 1 146,60 Euro ;
Agents des transmissions : 1 146,60 Euro.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 6 septembre 2000 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.
1 version
Texte totalement abrogé
Application de l'article 1 du décret 2000-883. Abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2000. Entrée en vigueur : 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 15 mai 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
R. Picon-Dupré
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier