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Arrêté du 4 mai 2001

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2001, Mme Denis (Gisèle), épouse Semur, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Niort, en remplacement de Mme Owen Borsani (Florence), épouse Petit.

Arrêté du 4 mai 2001