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Arrêté du 4 mai 2001
modifiant la commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des adjoints administratifs, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 70-251 du 21 mars 1970 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat ;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret no 90-712 du 1er août 1990 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret no 90-713 du 1er août 1990 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents administratifs des administations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2001 instituant auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 28 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
Dans le tableau de l'article 2, les mots : « adjoint administratif de 1re classe » sont remplacés par les mots : « adjoint administratif principal de 1re classe » et les mots : « adjoint administratif de 2e classe » sont remplacés par les mots : « adjoint administratif principal de 2e classe ».
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Art. 2. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mai 2001.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le sous-directeur,
A. Tournier
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
Arrêté du 4 mai 2001