JORF n°115 du 18 mai 2001

Arrêté du 10 mai 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mai 2001, M. Christian Martin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement afin d'exercer les fonctions de maire d'une commune de plus de 10 000 habitants, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 26 mars 2001.