JORF n°115 du 18 mai 2001

Arrêté du 17 mai 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2001, M. Philippe Belaval, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.