JORF n°110 du 12 mai 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 avril 2001 portant fixation des dividendes versés par Electricité de France et Gaz de France à l'Etat au titre de l'année 2000 (rectificatif)
- Décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'article R. 355-40 du code de la santé publique relatif au nombre maximum de personnes condamnées suivies par un même médecin coordonnateur
- Arrêté du 7 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail
- Arrêté du 26 avril 2001 fixant pour l'exercice 1999 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 avril 2001 portant fusion des unions de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Beauvais et de Creil
- Arrêté du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'article R. 355-43 du code de la santé publique relatif à l'indemnité versée aux médecins coordonnateurs
- Décision du 11 avril 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage humain et dénommées usuellement « catguts »
- Arrêté du 2 mai 2001 fixant les modalités de déclaration des équipes pluridisciplinaires auxquelles doivent appartenir les médecins qui prescrivent des examens des caractéristiques génétiques pour les personnes asymptomatiques présentant des antécédents familiaux
- Ministère de la justice
- Décret no 2001-412 du 10 mai 2001 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour
- Décret no 2001-413 du 10 mai 2001 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Décret no 2001-411 du 10 mai 2001 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national
- Arrêté du 9 mai 2001 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national
- Arrêté du 3 mai 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 avril 2001 portant extension de la convention no 1 complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française
- Arrêté du 13 avril 2001 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines matières fertilisantes et supports de culture
- Arrêté du 2 avril 2001 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf
- Conseil constitutionnel : décisions
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 avril 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 10 mai 2001 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 19 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
- Arrêté du 27 avril 2001 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2001 portant désignation des membres de jury et des correcteurs adjoints du concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 avril 2001 modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 mai 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
- Ministère de la défense
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2000) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2000) et reliquat des listes des années antérieures
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 18 avril 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 9 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 10 mai 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
- Arrêté du 27 avril 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
- Décret du 10 mai 2001 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Décret du 10 mai 2001 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 mai 2001 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 mai 2001 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 10 mai 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 10 mai 2001 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 mai 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat d'une délibération (rectificatif)
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2000) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2000) et reliquat des listes des années antérieures