JORF n°110 du 12 mai 2001

Arrêté du 20 avril 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 avril 2001, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :

« Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat :

Sur proposition du ministère de l'intérieur

M. Eric Morvan, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Michel Mougard.

Le mandat de M. Eric Morvan prend fin le 9 décembre 2001. »