Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 avril 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 avril 2001, est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

Mlle Weber (Anne-Laure).

Arrêté du 27 avril 2001