JORF n° 109 du 11 mai 2001

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1999 portant fixation du montant forfaitaire des frais de contrôle versés par les casinos pour l'exploitation des appareils de jeux dits « machines à sous »

Décret n° 2001-404 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, fait à Florence le 21 juin 1996 (1)

Décret n° 2001-405 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Iraq ayant trait à la coopération dans les domaines de l'archéologie et de la muséologie, signé à Bagdad le 2 décembre 2000 (1)

Décret n° 2001-406 du 2 mai 2001 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 7 juillet 1997 (1)

Décret n° 2001-403 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996 (1)

Décret n° 2001-402 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Bruxelles le 23 janvier 1995 (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final) (1)

Arrêté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n°2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Décret du 7 mai 2001 modifiant le décret du 31 mai 1997 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Pacherenc du Vic-Bilh" et "Pacherenc du Vic-Bilh sec"

Arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002

Arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002

Arrêté du 7 mai 2001 portant rémunération des personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports

Décret n°2001-408 du 7 mai 2001 portant rémunération des personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports.

Arrêté du 4 mai 2001 fixant la répartition fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2001 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'affectation de droits sur les boissons au fonds visé à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mai 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 2 mai 2001 fixant pour l'année 2001 le plafond des ressources affectées au financement du régime des aides au commerce et à l'artisanat

Arrêté du 27 avril 2001 portant fixation des dividendes versés par Electricité de France et Gaz de France à l'Etat au titre de l'exercice 2000

Arrêté du 4 mai 2001 portant répartition de crédits

Arrêté du 25 avril 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Abrogation du règlement d'un jeu de loterie instantanée de La Française des jeux et avis de clôture d'émissions de tickets

Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »

Décret du 10 mai 2001 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 13 mai 1996 de l'utilité publique des travaux concernant le contournement sud de Reims par l'autoroute A 4

Arrêté du 25 avril 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 25 avril 2001 fixant au titre de l'année 2001 le contingent de postes offerts aux concours exceptionnels pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés

Arrêté du 2 mai 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

Arrêté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 27 avril 2001 portant extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires

Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Décret du 10 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 19 avril 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 9 mai 2001 portant nomination (inspection générale des monuments historiques)

Décret du 7 mai 2001 portant nomination à la Commission des infractions fiscales

Décret du 7 mai 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 7 mai 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Résultat d'une délibération

Décision no 2001-354 du 4 avril 2001 portant mise en demeure de France Télécom en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications de se conformer à certaines dispositions de la décision no 2001-135 de l'Autorité en date du 8 février 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale

Information parlementaire du 10 mai 2001. Organisme extraparlementaire : conseil supérieur de la mutualité

Avis no 2001/04 du 3 mai 2001

Avis no 2001/06 du 3 mai 2001