Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-408 du 7 mai 2001 portant rémunération des personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Les montants maximaux de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 7 mai 2001 susvisé sont fixés comme suit :
Niveaux V et VI : 24, 05 euros brut ;
Niveau IV : 29, 03 euros brut ;
Niveau III : 39, 82 euros ;
Niveau II : 51, 43 euros brut ;
Niveau I : 69, 68 euros brut.
1 version
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.
1 version
Fait à Paris, le 7 mai 2001.
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly