1 version
JORF n°106 du 6 mai 2001
Arrêté du 19 avril 2001
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 1er février 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 15 février 2001 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 15 février 2001 est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Jean-Francis Treffel et Laurent Audinet, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican, attachée principale d'administration centrale, Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration centrale, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, et M. Alexandre Moreau, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Jean-Francis Treffel et Laurent Audinet. »
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 avril 2001.
Daniel Vaillant