a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2001-389 du 3 mai 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 95-462 du 26 avril 1995, modifié par le décret n° 2000-357 du 21 avril 2000, portant statut du Centre des monuments nationaux ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Créé le 6 mai 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin