JORF n°105 du 5 mai 2001

Arrêté du 27 avril 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les articles 17 et 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001, et notamment son état H ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2001 portant report de crédits,

Arrête :

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Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé, au lieu de : « 14 282 423 », lire : « 14 202 423 ».

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Art. 2. - Les tableaux A et B annexés à l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

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TABLEAU A

ORDRE DE LA LIBERATION

Première section, exploitation. - Matériel et entretien immobilier, chapitre 60-00, colonne crédits annulés sur 2000, au lieu de : « 224 140 », lire : « 144 140 ».

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TABLEAU B

ORDRE DE LA LIBERATION

Première section, exploitation. - Matériel et entretien immobilier, chapitre 60-00, colonne crédits ouverts sur 2001, au lieu de : « 224 140 », lire : « 144 140 ».

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

C. Lantiéri