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Arrêté du 27 avril 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 16 692 686 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 avril 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
L'inspectrice du Trésor public,
C. Braun
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2001 page 7090
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Arrêté du 27 avril 2001