Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 73 du 27 mars 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Arrêté26
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Arrêté6 articles · 22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions

Arrêté6 articles · 22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)

Arrêté5 articles · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 relatif aux tarifs de publications du ministère de l'éducation nationale

Arrêté3 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2001

Arrêté3 articles · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 modifiant les arrêtés du 13 mars 1997 relatifs aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures, à l'Ecole centrale de Lille, à l'Ecole centrale de Lyon et à l'Ecole centrale de Nantes

Arrêté3 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés au Bhoutan

Arrêté3 articles · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 relatif à l'interdiction de transport de groupes d'enfants en 2001

Arrêté6 articles · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2001 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Arrêté2 articles · 7 mars 2001

Arrêté du 7 mars 2001 portant changement d'utilisation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté1 article · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté5 articles · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant modification de l'arrêté du 27 mars 1993 pris en application du quatrième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et fixant les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision

Arrêté5 articles · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis

Arrêté1 article · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines d'un ensemble immobilier

Arrêté1 article · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2000 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2001) (Conseil d'Etat)

Arrêté1 article · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Arrêté5 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 autorisant la société Télécontinent SA à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté3 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 abrogeant l'arrêté du 29 avril 1998 autorisant la société Primus Télécommunications SA à fournir le service téléphonique au public

Arrêté3 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant modification des conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions

Arrêté1 article · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 fixant pour l'année civile 2001 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté4 articles · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté1 article · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe

Arrêté4 articles · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

Décision92
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Décision1 article · 19 mars 2001

Décision du 19 mars 2001 refusant le certificat demandé pour un bien culturel

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

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Mesures nominatives

37 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant nomination (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant détachement (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêtés du 12 mars 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêtés du 12 mars 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2001

Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 mars 2001

Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 portant titularisation (contrôle financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2001

Arrêté du 19 février 2001 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêtés du 12 mars 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination des jurys de l'Institut universitaire de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2001

Arrêtés du 19 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2001

Arrêtés du 19 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 2001-2002

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêtés du 15 mars 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêtés du 15 mars 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2001

Arrêté du 23 mars 2001 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2001

Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination à la mission interministérielle de lutte contre les sectes

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)