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Arrêté du 15 mars 2001

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2001, Mme Jacoud (Marie-Pierre), épouse Christophle, adjointe administrative, est, à compter du 12 mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vienne.

Arrêté du 15 mars 2001