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Arrêté du 14 mars 2001

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 (Noms des médicaments génériques et remboursement) ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

PREMIERE PARTIE

(3 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :

355 373-9 Lipanthyl 160 mg (fénofibrate), comprimés pelliculés à libération modifiée (B/30) (laboratoires Fournier).

562 936-9 Lipanthyl 160 mg (fénofibrate), comprimés pelliculés à libération modifiée (B/300) (laboratoires Fournier).

353 022-4 Vitamine E G GAM 500 mg (acétate d'alpha-tocophérol), capsules molles (B/30) (laboratoires G GAM).

DEUXIEME PARTIE

(4 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 73 du 27/03/2001 page 4759 à 4760

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Fait à Paris, le 14 mars 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

P.-L. Bras

Le directeur général

de la santé,

L. Abenhaïm

Arrêté du 14 mars 2001