Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 2001

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2001 :

Il est, à compter du 5 février 2001, mis fin aux fonctions de Mme Eloy (Jacqueline), greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.

Mme Delmas (Christine), épouse Francin, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 février 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.

M. Deal (Didier), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 5 février 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, en remplacement de Mme Le Merrer (Viviane), épouse Bernard.

Arrêté du 15 mars 2001