Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 71 du 24 mars 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

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Autres textes généraux

45 textes
Arrêté25
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Arrêté13 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, au comité technique paritaire institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et aux comités techniques paritaires institués auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique

Arrêté2 articles · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 relatif au calendrier des épreuves de la session 2001 des examens du brevet de technicien supérieur (rectificatif)

Arrêté6 articles · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense et des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté14 articles · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2000-2001 (rectificatif)

Arrêté0023 mars 2001

Arrêté du 23 mars 2001 suspendant l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés originaires d'Argentine

Arrêté4 articles · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 relatif à la déconcentration des recrutements des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics

Arrêté7 articles · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté9 articles · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté4 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale

Arrêté1 article · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant ouverture de l'examen professionnel de sélection en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté3 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté3 articles · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 modifiant les arrêtés du 20 février 2001 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 portant annulation de crédits

Arrêté1 article · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 portant cession d'un immeuble domanial

Arrêté4 articles · 19 mars 2001

Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté1 article · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté4 articles · 19 mars 2001

Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 19 mars 2001

Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 21 mars 2001

Arrêté du 21 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté7 articles · 23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 relatif aux conditions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Arrêté5 articles · 21 mars 2001

Arrêté du 21 mars 2001 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien et concernant les personnels navigants professionnels

Arrêté5 articles · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Arrêté5 articles · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Pays de la Loire

Décision16
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Décision1 article · 31 janvier 2001

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 31 janvier 2001

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 31 janvier 2001

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 31 janvier 2001

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 31 janvier 2001

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 31 janvier 2001

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 31 janvier 2001

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 31 janvier 2001

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 31 janvier 2001

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 31 janvier 2001

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 31 janvier 2001

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 31 janvier 2001

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 31 janvier 2001

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 31 janvier 2001

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 31 janvier 2001

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 31 janvier 2001

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Avis3
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Mesures nominatives

33 textes
Arrêté24
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ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 mars 2001

Arrêté du 23 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux maritimes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Comité national de la recherche scientifique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêté du 13 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier

ArrêtéMesure nominative6 articles · 23 mars 2001

Arrêté du 23 mars 2001 portant délégation de signature