JORF n° 71 du 24 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, au comité technique paritaire institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et aux comités techniques paritaires institués auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique

Arrêté du 2 mars 2001 relatif au calendrier des épreuves de la session 2001 des examens du brevet de technicien supérieur (rectificatif)

Décret n°2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie

Décret n° 2001-246 du 19 mars 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection des informations et matériels classifiés, fait à Paris le 18 décembre 2000 (1)

Décret du 22 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 28 février 2001 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense et des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 28 février 2001 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 20 mars 2001 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2000-2001 (rectificatif)

Arrêté du 23 mars 2001 suspendant l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés originaires d'Argentine

Arrêté du 16 mars 2001 relatif à la déconcentration des recrutements des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics

Arrêté du 22 février 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 22 février 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 15 mars 2001 portant ouverture de l'examen professionnel de sélection en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Décrets du 22 mars 2001 portant délégation de signature

Décrets du 22 mars 2001 portant délégation de signature

Décrets du 22 mars 2001 portant délégation de signature

Avenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 relatif à la télétransmission

Arrêté du 6 mars 2001 modifiant les arrêtés du 20 février 2001 portant report de crédits

Arrêté du 19 mars 2001 portant annulation de crédits

Arrêté du 12 mars 2001 portant cession d'un immeuble domanial

Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté du 15 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits

Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté du 21 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 23 février 2001 relatif aux conditions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique

Arrêté du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 23 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 9 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux maritimes)

Décision du 8 mars 2001 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 mars 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Comité national de la recherche scientifique

Décret du 21 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 13 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales

Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 mars 2001 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Arrêté du 23 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 6 mars 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Arrêté du 21 mars 2001 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien et concernant les personnels navigants professionnels

Arrêté du 16 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la formation professionnelle des jeunes applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes des régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 16 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Pays de la Loire

Avis du 24 mars 2001 relatif à l'arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 1970 fixant les modalités d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile fixe ni résidence fixe