JORF n°71 du 24 mars 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 mars 2001 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, au comité technique paritaire institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et aux comités techniques paritaires institués auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique
- Arrêté du 2 mars 2001 relatif au calendrier des épreuves de la session 2001 des examens du brevet de technicien supérieur (rectificatif)
- Décret no 2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Décret du 22 mars 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 février 2001 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense et des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 28 février 2001 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 mars 2001 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2000-2001 (rectificatif)
- Arrêté du 23 mars 2001 suspendant l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés originaires d'Argentine
- Arrêté du 16 mars 2001 relatif à la déconcentration des recrutements des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
- Arrêté du 22 février 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 22 février 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décrets du 22 mars 2001 portant délégation de signature
- Décrets du 22 mars 2001 portant délégation de signature
- Décrets du 22 mars 2001 portant délégation de signature
- Avenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 relatif à la télétransmission
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 mars 2001 modifiant les arrêtés du 20 février 2001 portant report de crédits
- Arrêté du 19 mars 2001 portant annulation de crédits
- Arrêté du 12 mars 2001 portant cession d'un immeuble domanial
- Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits
- Arrêté du 15 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits
- Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits
- Ministère de la culture et de la communication
- Santé
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 23 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux maritimes)
- Décision du 8 mars 2001 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 mars 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 mars 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la recherche
- Ministère de la culture et de la communication
- Santé
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 mars 2001 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
- Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
- Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
- Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 mars 2001 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Cour des comptes
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 mars 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
- Arrêté du 21 mars 2001 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien et concernant les personnels navigants professionnels
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la formation professionnelle des jeunes applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes des régions Rhône-Alpes et Auvergne
- Arrêté du 16 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Pays de la Loire
- Avis du 24 mars 2001 relatif à l'arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 1970 fixant les modalités d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile fixe ni résidence fixe