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Décret n°2001-245 du 21 mars 2001

relatif à la nomination des recteurs d'académie

Abrogé17 juillet 2004
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1 (Incompatibilité des fonctions de recteur), L. 222-2 (Rôle du recteur dans l'enseignement supérieur) et L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat) ;

Vu le décret du 22 août 1854 sur l'organisation des académies ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé17 juillet 2004

Créé le 24 mars 2001 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

En vigueur du samedi 24 mars 2001 au vendredi 16 juillet 2004

Décret n°2001-245 du 21 mars 2001
Article 1
Article 2
Article 3