a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2001-245 du 21 mars 2001
Abrogé17 juillet 2004
Abrogé par Décret 2004-701 2004-07-13 art. 3 JORF 17 juillet 2004
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1, L. 222-2 et L. 612-7 ;
Vu le décret du 22 août 1854 sur l'organisation des académies ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Abrogé17 juillet 2004
Abrogé par Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004 - art. 3 (V) JORF 17 juillet 2004
Créé le 24 mars 2001
Les titulaires d'un doctorat acquis sous le régime antérieur au décret n° 73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et les titulaires d'un doctorat d'Etat mentionné par le même décret peuvent être nommés recteurs.
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Abrogé17 juillet 2004
Créé le 24 mars 2001
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004
Abrogé parDécret 2004-701 2004-07-13 art. 3 JORF 17 juillet 2004
En vigueur du samedi 24 mars 2001 au vendredi 16 juillet 2004
Décret n°2001-245 du 21 mars 2001
Article 1
Article 2
Article 3