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JORF n°71 du 24 mars 2001
Arrêté du 6 mars 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les arrêtés du 20 février 2001 portant report de crédits,
Arrête :
Art. 1er. - Les arrêtés du 20 février 2001 susvisés sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Aux 2e et 3e visas des arrêtés précités :
Au lieu de : « 2000 », lire : « 2001 ».
Au lieu de : « 1999 », lire : « 2000 ».
II. - A l'article 1er des arrêtés précités :
Au lieu de : « sur 1999 », lire : « sur 2000 ».
III. - A l'article 2 des arrêtés précités :
Au lieu de : « sur 2000 », lire : « sur 2001 ».
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 mars 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl