Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 2001

modifiant les arrêtés du 20 février 2001 portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les arrêtés du 20 février 2001 portant report de crédits,

Arrête :

Art. 1er. - Les arrêtés du 20 février 2001 susvisés sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Aux 2e et 3e visas des arrêtés précités :

Au lieu de : « 2000 », lire : « 2001 ».

Au lieu de : « 1999 », lire : « 2000 ».

II. - A l'article 1er des arrêtés précités :

Au lieu de : « sur 1999 », lire : « sur 2000 ».

III. - A l'article 2 des arrêtés précités :

Au lieu de : « sur 2000 », lire : « sur 2001 ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Arrêté du 6 mars 2001