JORF n°71 du 24 mars 2001

Arrêté du 22 février 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2000-1165 du 27 novembre 2000 ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section céréales à paille),

Arrête :

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Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 71 du 24/03/2001 page 4641 à 4642

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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

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n° 71 du 24/03/2001 page 4641 à 4642

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Art. 3. - Sont inscrites sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans, les lignées suivantes :

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n° 71 du 24/03/2001 page 4641 à 4642

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Art. 4. - Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d'orge à orientation brassicole, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, les variétés, désignées ci-après, ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en application de l'arrêté du 13 décembre 2000 susvisé :

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n° 71 du 24/03/2001 page 4641 à 4642

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Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

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n° 71 du 24/03/2001 page 4641 à 4642

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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 février 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère