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Avis du 24 mars 2001

relatif à l'arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 1970 fixant les modalités d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile fixe ni résidence fixe

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Modification de l'annexe de l'arrêté de 2001 susvisé.

Avis du 24 mars 2001