JORF n° 42 du 18 février 2001

Arrêté du 16 février 2001 modifiant la répartition de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré

Arrêté du 14 février 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 1971 modifié relatif au taux des indemnités allouées aux membres de l'Institut de France

Arrêté du 16 février 2001 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2001 fixant au titre de la session 2001 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires

Arrêté du 16 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2001

Décret n°2001-147 du 14 février 2001 modifiant le décret n° 64-339 du 16 avril 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France.

Arrêté du 16 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers en chef

Arrêté du 16 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Décret n°2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles

Décret n°2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée

Arrêté du 16 février 2001 fixant la liste des documents à joindre à la convention passée entre les associations sportives et les sociétés en application de l'article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée transmise au préfet afin d'examiner sa demande d'approbation

Décret n°2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret n°2001-151 du 15 février 2001 modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

Décret du 16 février 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 9 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 février 2001 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe

Décrets du 16 février 2001 portant délégation de signature

Décrets du 16 février 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 16 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre

Décrets du 16 février 2001 portant délégation de signature

Décrets du 16 février 2001 portant délégation de signature

Décrets du 16 février 2001 portant délégation de signature

Décrets du 16 février 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 9 janvier 2001 portant ouverture en 2001 d'un concours de recrutement externe et interne de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Décret du 16 février 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 8 février 2001 portant délégation de signature

Décret du 16 février 2001 portant nomination

Décret du 16 février 2001 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Odéon

Arrêté du 14 février 2001 portant nomination auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

Décrets du 15 février 2001 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Décrets du 15 février 2001 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Décret du 16 février 2001 portant concession de la médaille militaire

Décrets du 16 février 2001 portant concession de la médaille militaire

Décrets du 16 février 2001 portant concession de la médaille militaire

Décret du 15 février 2001 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Décret du 16 février 2001 portant nomination