Par décret du Président de la République en date du 15 février 2001, M. Grosz (Jean-Michel), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 11 juin 2000.

La démission de M. Grosz (Jean-Michel) est acceptée à compter de la même date.

M. Grosz (Jean-Michel), conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 du décret no 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration, est astreint à verser au Trésor une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.