JORF n°42 du 18 février 2001

Décret du 16 février 2001

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 16 février 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 23 janvier 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Au grade de chevalier

Avec effet du 14 décembre 2000

Malfatti (Henri), capitaine ; 34 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 27 novembre 2000.