JORF n°42 du 18 février 2001

Décret du 16 février 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret du 8 juillet 1999 portant nomination du directeur des politiques économique et internationale ;

Vu le décret du 17 juillet 2000 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé service des nouvelles des marchés ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 17 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain, de Mme Marie Guittard et de M. François de la Gueronnière, M. Stéphane Le Moing, administrateur civil hors classe, et M. Jean-Jacques Benezit, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

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Art. 2. - Après l'article 3 du décret du 17 juillet 2000 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain, de Mme Marie Guittard et de MM. François de la Gueronnière et Stéphane Le Moing, M. Dominique Lartigolle, chef de mission, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

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Art. 3. - L'article 4 du décret du 17 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain, de Mme Marie Guittard, de M. François de la Gueronnière et de M. Jean-Jacques Benezit, M. Paul Luu, ingénieur d'agronomie, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

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Art. 4. - L'article 7 du décret du 17 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain et de Mmes Marie Guittard et Edith Vidal, M. Jean-Baptiste Danel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Claudine Lebon, vétérinaire inspectrice en chef, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

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Art. 5. - L'article 9 du décret du 17 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain, de Mme Marie Guittard et de M. Alain Jacotot, M. Daniel Andre, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, et M. Patrice Odoul, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

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Art. 6. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 février 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany