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Arrêté du 16 janvier 2001
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes qui l'ont complété, portant nomenclature des voies à grande circulation ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 janvier 1999 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'avis du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2001 selon le tableau joint en annexe.
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Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
INTERDICTION DE DEROULEMENT D'EPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES A CERTAINES DATES DE 2001
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/20 1 page 1801 à 1802
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Fait à Paris, le 16 janvier 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue
Arrêté du 16 janvier 2001