Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 janvier 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Pont-Saint-Martin-Paimboeuf, sur le territoire de la commune de Bouaye, dans le département de la Loire-Atlantique.
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