JORF n°28 du 2 février 2001

Arrêté du 19 janvier 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 janvier 2001, est approuvé le plan des nouvelles servitudes aéronautiques de l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) :

- plan d'ensemble ES 520 index B ;

- plan partiel PS 520/1 index B ;

- plan partiel PS 520/2 index B ;

- plan de détails DS 520 index B ;

- plan coté CS 520 index A ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Anglesqueville-l'Esneval, Beaurepaire, Cauville, Criquetot-l'Esneval, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gonneville-la-Mallet, Heuqueville, Le Havre, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rolleville, Sainte-Adresse, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Martin-du-Bec, Turretot, Villainville.