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JORF n°28 du 2 février 2001
Arrêté du 24 janvier 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret 27 mars 1992 susvisé sont répartis en deux catégories.
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Art. 2. - Les taux moyens annuels prévus par l'article 2 du décret du 27 mars 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Première catégorie : 40 000 F ;
Deuxième catégorie : 60 000 F.
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Art. 3. - Bénéficient du taux moyen annuel de la première catégorie fixé à l'article 2 ci-dessus les secrétaires généraux d'université autres que ceux cités à l'article 4 ci-dessous.
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Art. 4. - Bénéficient du taux moyen annuel de la deuxième catégorie fixé à l'article 2 ci-dessus les secrétaires généraux d'académie et les secrétaires généraux d'université en poste dans les universités suivantes : Aix-Marseille-II, Besançon, Bordeaux-I, Caen, Dijon, Grenoble-I, Lille-I, Lyon-I, Montpellier-II, Nancy-I, Nantes, Nice-Sophia-Antipolis, Paris-I, Paris-V, Paris-VI, Paris-VII, Paris-X, Paris-XI, Poitiers, Reims, Rennes-I, Rouen, Strasbourg-I, Toulouse-III, Tours.
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Art. 5. - L'arrêté du 7 décembre 1999 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université est abrogé.
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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
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Texte totalement abrogé
Application des articles 1 et 2 du décret 92-356. Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1999. Entrée en vigueur : 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 24 janvier 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général,
S. Fratacci