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JORF n°28 du 2 février 2001
Arrêté du 18 janvier 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes,
Arrête :
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé est abrogé.
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Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Toutefois, les dispositions du présent arrêté relatives à la filière TB du concours A ne sont applicables que pour les sessions restant à courir jusqu'à la session du concours de 2003 incluse. »
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Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 janvier 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Penel