JORF n° 21 du 25 janvier 2001

Arrêté du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2000 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat

Arrêté du 11 janvier 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2000

Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 29 avril 1998 modifié autorisant la société Infotel à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 9 janvier 2001 portant habilitation d'organismes et modifiant l'arrêté du 22 août 1994

Arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016

Arrêté du 15 janvier 2001 chargeant la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement » du contrôle économique et financier de la société SNECMA-Moteurs

Arrêté du 11 janvier 2001 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles

Arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités du contrôle financier du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Arrêté du 11 janvier 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2000

Arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités de la couverture complémentaire des volontaires civils à l'aide technique affectés outre-mer

Arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1o de l'article 1er du décret no 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Décret du 18 janvier 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Arrêtés du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 8 janvier 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon

Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêtés du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 15 janvier 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie)

Arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés

Arrêté du 2 janvier 2001 portant approbation des budgets pour l'année 2000 du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome et de divers organismes de l'institution des courses hippiques

Arrêté du 2 janvier 2001 portant approbation des comptes pour l'année 1999 de diverses sociétés de courses et organismes de l'institution des courses

Décret du 22 janvier 2001 modifiant le décret du 13 avril 1981 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Blanquette de Limoux"

Décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Roquefort"

Décret n°2001-63 du 18 janvier 2001 modifiant le décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles.

Arrêté du 16 janvier 2001 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat

Arrêté du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1953 portant classement des officiers de certains navires ou engins ayant une affectation particulière indépendante de leur tonnage

Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national

Arrêté du 10 janvier 2001 portant extension de l'agrément du service aux essences des armées pour la formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 8 janvier 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles

Arrêté du 17 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêtés du 10 janvier 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines

Arrêtés du 10 janvier 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines

Décret du 18 janvier 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Plévin-Kerborgne (Côtes-d'Armor) no 022 008 0003 à Caurel-Le Rocher (Côtes-d'Armor) no 022 008 0004 traversant le département des Côtes-d'Armor

Décret du 18 janvier 2001 fixant l'étendue du secteur et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de La Vigie de Berru (Marne) no 051 052 0308

Arrêté du 4 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

Arrêté du 18 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté du 11 janvier 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Arrêté du 17 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement de professeurs de sport au titre de l'année 2001 (femmes et hommes)

Arrêté du 23 janvier 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 18 décembre 2000 fixant les contingents d'emplois ouverts en 2000 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989

Arrêté du 18 décembre 2000 fixant les contingents d'intégration au titre de l'année 2000 des professeurs d'enseignement général des collèges dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive

Décision no 2000-1193 du 6 novembre 2000 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la société anonyme Télédiffusion de France

Décision no 2001-29 du 16 janvier 2001 portant modification d'usage de fréquences pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2

Décision no 2000-1153 du 21 novembre 2000 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Arrêté du 15 janvier 2001 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel du 4 avril 2000 concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane

Arrêté du 15 janvier 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Avis relatif à l'élargissement d'un accord interdépartemental (Drôme, Loire, Rhône et Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 15 janvier 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)

Arrêté du 15 janvier 2001 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 15 janvier 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels anciennement dénommée parcs de loisirs et d'attractions

Arrêté du 15 janvier 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Arrêté du 15 janvier 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

Arrêté du 15 janvier 2001 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à des décisions relatives au résultat de la procédure de sélection des exploitants de certains réseaux de boucle locale radio

Arrêté du 11 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 17 janvier 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 17 janvier 2001 relatif à la composition du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

Arrêté du 17 janvier 2001 portant nomination au Conseil national des programmes

Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 22 janvier 2001 portant détachement d'un magistrat

Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 22 janvier 2001 portant détachement de magistrates

Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 22 janvier 2001 portant détachement de magistrates

Décrets du 22 janvier 2001 portant détachement de magistrates

Arrêtés du 29 décembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 29 décembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décret du 24 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Arrêté du 12 janvier 2001 relatif à la composition des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 8 janvier 2001 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 2 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)

Arrêté du 16 janvier 2001 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination de rapporteurs au comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget

Arrêté du 11 janvier 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

Arrêté du 4 décembre 2000 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 17 janvier 2001 portant acceptation de démission (administration centrale)

Décret du 22 janvier 2001 portant titularisation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 16 janvier 2001 portant titularisation (contrôle financier)

Avis no 2001-01 du 11 janvier 2001 : commission consultative du secret de la défense nationale