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JORF n°21 du 25 janvier 2001
Arrêté du 23 janvier 2001
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 22 janvier 2001 portant nomination de la directrice des Archives de France,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 janvier 2001.
Catherine Tasca