JORF n°21 du 25 janvier 2001

Arrêté du 16 janvier 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001 :

M. Pelfrêne (Stéphane, Bruno, Gaston) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Potentier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louviers (Eure) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Potentier, notaire associé, est ainsi modifiée : « Philippe Potentier et Stéphane Pelfrêne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».