JORF n°21 du 25 janvier 2001

Arrêté du 16 janvier 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001 :

M. Sagaut (Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Thibierge, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux, Henri Palud et Hervé Sarazin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Nicolas Thibierge, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux, Henri Palud et Hervé Sarazin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas Thibierge, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux, Henri Palud, Hervé Sarazin et Jean-François Sagaut, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».