JORF n°21 du 25 janvier 2001

Arrêté du 16 janvier 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001, M. Bel (Bruno, Armand, Gabriel) est nommé notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Roddon (Raymond, Gilbert), démissionnaire.