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JORF n°21 du 25 janvier 2001
Arrêté du 8 janvier 2001
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif à une régie de recettes est modifié comme suit :
Chancelleries ou bureaux détachés :
Supprimer :
« à Gênes (Italie) ».
(Le reste sans changement.)
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif à une régie d'avances est modifié comme suit :
Supprimer :
« de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception du bureau détaché à Gênes Italie seulement doté d'une régie de recettes). »
(Le reste sans changement.)
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 janvier 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
C. Berlinet