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Arrêté du 22 décembre 2000

portant suspension des fonctions de maire

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Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 22 décembre 2000, MM. Vincent Daret, maire de la commune de Bias (Landes), et Guy Destenave, maire de la commune de Pissos (Landes), sont suspendus de leurs fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification des arrêtés aux intéressés.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 décembre 2000, M. Bernard Herlin, maire de la commune de Hégenheim (Haut-Rhin), est suspendu de ses fonctions pour une durée de dix jours à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.

Arrêté du 22 décembre 2000