JORF n°7 du 9 janvier 2001

Arrêté du 27 décembre 2000

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2000, M. Péan (Thierry), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2000, au titre de la mobilité.