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Arrêté du 20 décembre 2000

portant suspension des fonctions de maire

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Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 2000, MM. Marc Rieger, maire de la commune de Hinsingen (Bas-Rhin), Michel Kapps, maire de la commune de Jetterswiller (Bas-Rhin) et Richard Diemer, maire de la commune de Singrist (Bas-Rhin) sont suspendus de leurs fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification des arrêtés aux intéressés.

Arrêté du 20 décembre 2000