JORF n°7 du 9 janvier 2001

Décret du 8 janvier 2001

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

Art. 1er. - M. Louis Le Pensec, sénateur du Finistère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 janvier 2001.

Lionel Jospin