Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 5 du 6 janvier 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

34 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté2 articles · 26 décembre 2000

Arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un deuxième concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail

Arrêté4 articles · 3 janvier 2001

Arrêté du 3 janvier 2001 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 6 mai 1999

Arrêté4 articles · 22 décembre 2000

Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté2 articles · 22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire « déclaration des revenus professionnels - employeurs et travailleurs indépendants »

Arrêté1 article · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de première année universitaire 2000-2001

Arrêté9 articles · 22 décembre 2000

Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté5 articles · 22 décembre 2000

Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté2 articles · 22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins - pharmacien ou fournisseur »

Arrêté1 article · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2000-2001

Arrêté11 articles · 22 décembre 2000

Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté4 articles · 22 décembre 2000

Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté1 article · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2000-2001

Arrêté6 articles · 22 décembre 2000

Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté0015 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail

Arrêté4 articles · 26 décembre 2000

Arrêté du 26 décembre 2000 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté4 articles · 26 décembre 2000

Arrêté du 26 décembre 2000 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté1 article · 28 décembre 2000

Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2001

Arrêté3 articles · 28 décembre 2000

Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 relatif aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988

Arrêté2 articles · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté3 articles · 28 décembre 2000

Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté13 articles · 6 décembre 2000

Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie.

Arrêté9 articles · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues à l'article R. 3211-2 du code des transports

Arrêté3 articles · 29 décembre 2000

Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire

Arrêté2 articles · 27 décembre 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 27 décembre 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de la session 2001 au concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints techniques des haras de l'établissement public des Haras nationaux (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 27 décembre 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté2 articles · 27 décembre 2000

Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté3 articles · 28 décembre 2000

Arrêté du 28 décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse à recourir à l'emprunt

Arrêté1 article · 28 décembre 2000

Arrêté du 28 décembre 2000 autorisant Charbonnages de France à acquérir la participation détenue par SOGIMO dans SOGINORPA

Mesures nominatives

21 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 décembre 2000

Arrêté du 28 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs au vice-recteur de Mayotte

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2001

Arrêtés du 4 janvier 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2001

Arrêtés du 4 janvier 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2001

Arrêtés du 4 janvier 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2000

Arrêté du 26 décembre 2000 portant cessation de fonctions d'un chef de département

ArrêtéMesure nominative12 articles · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 janvier 2001

Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2000

Arrêté du 28 décembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2000

Arrêté du 28 décembre 2000 portant cessation de fonctions de directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres et nomination d'un administrateur provisoire

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2000

Arrêté du 28 décembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2000

Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois de l'université Nancy-I

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2000

Arrêté du 13 décembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret8
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