JORF n° 5 du 6 janvier 2001

Arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un deuxième concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail

Arrêté du 3 janvier 2001 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 6 mai 1999

Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire « déclaration des revenus professionnels - employeurs et travailleurs indépendants »

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de première année universitaire 2000-2001

Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins - pharmacien ou fournisseur »

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2000-2001

Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2000-2001

Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail

Décret n°2001-15 du 4 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'immatriculation et des permis de conduire et modifiant le code de la route

Arrêté du 26 décembre 2000 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 26 décembre 2000 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2001

Arrêté du 28 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs au vice-recteur de Mayotte

Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 relatif aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988

Arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie.

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues à l'article R. 3211-2 du code des transports

Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire

Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 27 décembre 2000 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de la session 2001 au concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints techniques des haras de l'établissement public des Haras nationaux (femmes et hommes)

Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 28 décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse à recourir à l'emprunt

Arrêté du 28 décembre 2000 autorisant Charbonnages de France à acquérir la participation détenue par SOGIMO dans SOGINORPA

Décret du 4 janvier 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 5 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)

Décret du 4 janvier 2001 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

Décret du 4 janvier 2001 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêtés du 4 janvier 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 4 janvier 2001 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 janvier 2001 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 4 janvier 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 décembre 2000 portant cessation de fonctions d'un chef de département

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 28 décembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 28 décembre 2000 portant cessation de fonctions de directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres et nomination d'un administrateur provisoire

Arrêté du 28 décembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois de l'université Nancy-I

Décret du 4 janvier 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 13 décembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 4 janvier 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 4 janvier 2001 portant détachement d'un magistrat

Décret du 2 janvier 2001 portant nomination d'une magistrate

Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2001)

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2001)

Décision no 2000-1045 du 12 décembre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, pour une période située entre le 8 janvier et le 3 avril 2001

Avis du 6 janvier 2001 relatif à la nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications