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JORF n°5 du 6 janvier 2001
Arrêté du 22 décembre 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les acccords de travail suivants :
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I. - Association OEuvre de secours aux enfants
(75010 Paris)
Accord du 14 décembre 1999, avenant no 1 du 2 mai 2000 et avenant no 2 du 19 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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II. - Association de gestion de la résidence La Gentilhommière (75489 Paris) (siège social), résidence La Gentilhommière (91800 Boussy-Saint-Antoine)
Accord du 19 janvier 2000 et avenant no 1 du 25 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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III. - Association Les Foyers Matter (CHRS Alésia)
(75014 Paris)
Accord du 15 décembre 1999 et avenant du 21 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association Les Amis de Karen (siège social, 75014 Paris),
MAS et CAST, Le Chesnoy (77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine)
Accord du 10 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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V. - Association ACSOR (IME Les Glycines)
(78100 Saint-Germain-en-Laye)
Accord du 20 décembre 1999, avenant du 23 février 2000, avenant du 17 avril 2000 et avenant du 11 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VI. - Association Amis (94500 Champigny-sur-Marne)
Décision unilatérale du 30 décembre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro