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JORF n°5 du 6 janvier 2001
Arrêté du 28 décembre 2000
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale en date du 8 décembre 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Le E de l'article 9 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« E. - Le service des pensions, outre la cellule "affaires diverses, documentation, contentieux", constitué par :
- le bureau des services communs ;
- le bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;
- le bureau des pensions d'ancienneté ;
- le bureau des pensions d'invalidité et des affiliations. »
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Modification de l'article 9 (E) de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 28 décembre 2000.
Jack Lang