Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 285 du 9 décembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2000-1196006 décembre 2000

Décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

Décret2000-11993 articles · 6 décembre 2000

Décret n° 2000-1199 du 6 décembre 2000 portant virement de crédits

Décret2000-11973 articles · 6 décembre 2000

Décret n° 2000-1197 du 6 décembre 2000 portant ouverture et annulation de crédits

Décret2000-11983 articles · 6 décembre 2000

Décret n° 2000-1198 du 6 décembre 2000 portant virement de crédits

Décret2000-12017 articles · 4 décembre 2000

Décret n° 2000-1201 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne.

Décret2000-120011 articles · 4 décembre 2000

Décret n° 2000-1200 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne.

Autres textes généraux

32 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté3 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant annulation de crédits

Arrêté7 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté6 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté1 article · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté10 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté9 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté10 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté5 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté6 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 6 décembre 2000

Arrêté du 6 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant homologation des règles d'attribution des cornées à fins de greffe

Arrêté10 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté6 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté6 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté15 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté9 articles · 21 novembre 2000

Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté8 articles · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 portant création du comité de suivi de la licence professionnelle

Arrêté3 articles · 13 novembre 2000

Arrêté du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Arrêté7 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère)

Arrêté1 article · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés des services déconcentrés ainsi que la date limite de transmission du document de présentation

Arrêté13 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

Arrêté5 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrucken (Allemagne)

Arrêté6 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Brest (Finistère)

Arrêté3 articles · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté1 article · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté17 articles · 7 novembre 2000

Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine

Arrêté1 article · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté5 articles · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe

Mesures nominatives

36 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2000

Arrêté du 18 octobre 2000 portant délivrance du diplôme d'expertise comptable

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2000

Arrêté du 22 novembre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 portant cessation de fonctions d'une magistrate

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2000

Arrêté du 6 décembre 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2000

Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au comité consultatif de la gestion financière

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2000

Arrêté du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2000

Arrêté du 6 décembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2000

Arrêtés du 6 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2000

Arrêtés du 6 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Décret10
Voir 10 textes