JORF n°285 du 9 décembre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
- Décret du 4 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Paris-Bordeaux pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret n° 2000-1199 du 6 décembre 2000 portant virement de crédits
- Décret n° 2000-1197 du 6 décembre 2000 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant annulation de crédits
- Décret no 2000-1198 du 6 décembre 2000 portant virement de crédits
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 23 novembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 6 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant homologation des règles d'attribution des cornées à fins de greffe
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
- Décret n° 2000-1201 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne
- Décret n° 2000-1200 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère)
- Arrêté du 5 décembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés des services déconcentrés ainsi que la date limite de transmission du document de présentation
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrucken (Allemagne)
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Brest (Finistère)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 novembre 2000 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine
- Arrêté du 1er décembre 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
- Ministère de l'intérieur
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la recherche
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Décrets du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 6 décembre 2000 portant radiation (administration préfectorale)
- Décrets du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination (conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 22 novembre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er décembre 2000 portant cessation de fonctions d'une magistrate
- Arrêté du 1er décembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
- Arrêté du 6 décembre 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
- Arrêté du 1er décembre 2000 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au comité consultatif de la gestion financière
- Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Premier ministre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 6 décembre 2000 portant titularisation (aviation civile)
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination et titularisation (Institut géographique national)
- Arrêtés du 6 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 6 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 21 novembre 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 21 novembre 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 27 novembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe