JORF n° 285 du 9 décembre 2000
À la une
6 textesDécret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
Décret n° 2000-1199 du 6 décembre 2000 portant virement de crédits
Décret n° 2000-1197 du 6 décembre 2000 portant ouverture et annulation de crédits
Décret n° 2000-1198 du 6 décembre 2000 portant virement de crédits
Décret n° 2000-1201 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne.
Décret n° 2000-1200 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne.
Autres textes généraux
32 textesVoir 2 textes
Décret du 4 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Paris-Bordeaux pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 4 décembre 2000 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Voir 28 textes
Arrêté du 4 décembre 2000 portant annulation de crédits
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 23 novembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 6 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant homologation des règles d'attribution des cornées à fins de greffe
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 7 décembre 2000 portant création du comité de suivi de la licence professionnelle
Arrêté du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère)
Arrêté du 5 décembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés des services déconcentrés ainsi que la date limite de transmission du document de présentation
Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Arrêté du 12 octobre 2000 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrucken (Allemagne)
Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Brest (Finistère)
Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Arrêté du 27 novembre 2000 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine
Arrêté du 1er décembre 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Arrêté du 27 novembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
Mesures nominatives
36 textesVoir 26 textes
Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Arrêté du 18 octobre 2000 portant délivrance du diplôme d'expertise comptable
Arrêté du 30 novembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes
Arrêté du 22 novembre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
Arrêté du 1er décembre 2000 portant cessation de fonctions d'une magistrate
Arrêté du 1er décembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
Arrêté du 6 décembre 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Arrêté du 1er décembre 2000 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au comité consultatif de la gestion financière
Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence
Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
Arrêté du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 30 novembre 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 6 décembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 6 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 6 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
Voir 10 textes
Décret du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Décrets du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 6 décembre 2000 portant radiation (administration préfectorale)
Décrets du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination (conservateurs du patrimoine)
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
Décret du 6 décembre 2000 portant titularisation (aviation civile)
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination et titularisation (Institut géographique national)