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Arrêté du 1 décembre 2000

admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2000, M. Serge Vandecasteele, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2001.

Arrêté du 1 décembre 2000